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Marques déposées par LES VIGNOBLES MIREILLE PETIT-ROUDILTODO
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DOMAINE MOULIN-LA-VIGUERIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE MOULIN-LA-VIGUERIE
LES VIGNOBLES MIREILLE PETIT-ROUDIL, S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
99788739
Date de dépôt :
21/04/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2019

Présentation de la marque DOMAINE MOULIN-LA-VIGUERIE

Déposée le 21 avril 1999 par LES VIGNOBLES MIREILLE PETIT-ROUDILTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE MOULIN-LA-VIGUERIE »

Le déposant est LES VIGNOBLES MIREILLE PETIT-ROUDILTODO domicilié(e) 104, rue de la COMBE - 30126 - TAVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 357 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. Les Vignobles Mireille PETIT-ROUDIL domicilié(e) Rue de la Combe B.P. 16 - 30126 - TAVEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE MOULIN-LA-VIGUERIE est expirée depuis le 21 avril 2019.

LES VIGNOBLES MIREILLE PETIT-ROUDIL a également déposé les autres marques suivantes : Postérité 70 , DOMAINE MOULIN-LA-VIGUERIE , LA COMBE DES RIEU , FONS SINGULARIS , COMBE DES RIEU , Les Falaises de Braise


LES VIGNOBLES MIREILLE PETIT-ROUDIL, S.C.E.A. - 104, rue de la COMBE - 30126 - TAVEL - France - SIREN 421357765


S.C.E.A. Les Vignobles Mireille PETIT-ROUDIL - Rue de la Combe B.P. 16 - 30126 - TAVEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 10 août 2009 n°2415452 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-08-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Domaine Moulin-la-Viguerie ".